Mentions légales

Éditeur du site : [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, siège : [ADRESSE].

Immatriculation : RCS [VILLE] n° [SIREN]. TVA intracommunautaire : [NUMÉRO].

Directeur de la publication : [NOM PRÉNOM].

Contact : [E-MAIL] — [TÉLÉPHONE].

Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR], [ADRESSE], [TÉLÉPHONE].

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent la vente par [RAISON SOCIALE] (« l'Éditeur ») d'un abonnement au logiciel Vantage (« le Service ») à tout client agissant pour ses besoins professionnels (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des CGV et des CGU.

Article 2 — Offres et prix

Les offres en vigueur sont celles de la page tarifs au jour de la commande : Starter 119 € HT par mois et Pro 335 € HT par mois. La TVA au taux en vigueur s'ajoute. Ne sont pas inclus : l'abonnement dotb, la clé Gemini, les profils AdsPower, les proxies et le serveur du Client. L'Éditeur peut modifier ses prix en prévenant le Client [30] jours avant ; le Client peut alors résilier avant leur entrée en vigueur.

Article 3 — Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle tacitement chaque mois. Le Client résilie à tout moment depuis [ESPACE CLIENT / E-MAIL] ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement du mois entamé.

Article 4 — Paiement

Paiement d'avance chaque mois par [MOYEN DE PAIEMENT]. Une facture est émise à chaque échéance. En cas de retard : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (Code de commerce, art. L441-10). Après [8] jours d'impayé et une relance, l'Éditeur peut suspendre le Service.

Article 5 — Disponibilité

Le Service est fourni avec une obligation de moyens. Il dépend de services tiers (Vinted, dotb, AdsPower, Gemini, sites fournisseurs) que l'Éditeur ne contrôle pas : une modification ou une coupure de ces services peut interrompre des fonctions sans que la responsabilité de l'Éditeur soit engagée.

Article 6 — Support

Starter : par e-mail sous [72 h ouvrées]. Pro : prioritaire sous [24 h ouvrées].

Article 7 — Responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le Client sur les [12] derniers mois. Sont exclus notamment : perte de chiffre d'affaires, suspension ou fermeture d'un compte sur une plateforme, décisions des plateformes, litiges avec les acheteurs du Client.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Vantage reste la propriété de l'Éditeur. Le Client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible pour la durée de l'abonnement. Copie, revente, décompilation et partage de la licence sont interdits.

Article 9 — Données

Le traitement des données personnelles suit la politique de confidentialité ci-dessous. Le Client peut récupérer ses données pendant [30] jours après la fin de l'abonnement.

Article 10 — Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive du tribunal de commerce de [VILLE].

Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Compte et accès

Le Client garde ses identifiants confidentiels et répond de tout usage fait avec eux. Une licence correspond à une entreprise cliente ; elle ne se partage pas.

Article 2 — Respect des plateformes

Vantage automatise des actions sur des services tiers. Le Client est seul responsable du respect de leurs conditions d'utilisation, y compris les règles sur le nombre de comptes, l'automatisation et le statut de vendeur. Une suspension ou une fermeture de compte décidée par une plateforme ne donne lieu à aucun remboursement ni indemnité.

Article 3 — Activité du Client

Le Client exerce sous sa propre responsabilité et selon son statut (déclaration de son activité de revente, factures, TVA, URSSAF). Les chiffres de l'onglet Finances sont une aide et ne remplacent pas une déclaration comptable ou fiscale.

Article 4 — Articles et contenus interdits

Le Client s'interdit de publier via Vantage des contrefaçons, des articles dont il ne détient pas les droits, des contenus trompeurs ou illicites. Les photos générées par l'IA doivent représenter fidèlement l'article vendu.

Article 5 — Automatisations sensibles

Les fonctions de litiges et de retrait agissent au nom du Client sur ses comptes. Le Client les active en connaissance de cause, reste responsable des réponses envoyées à ses acheteurs et respecte leurs droits, notamment la garantie légale de conformité lorsqu'il vend en tant que professionnel. Vantage ne rembourse jamais sans retour de l'article et ne modifie jamais un RIB.

Article 6 — Usages interdits

Contourner les mesures de sécurité d'un service (captchas, blocages), revendre ou copier Vantage, l'utiliser pour nuire à un tiers.

Article 7 — Suspension

En cas de manquement grave aux CGU, l'Éditeur peut suspendre l'accès après une mise en demeure restée sans effet pendant [8] jours, ou immédiatement en cas d'usage illicite.

Article 8 — Modification

Le Client est prévenu [30] jours avant toute modification importante des CGU.

Politique de confidentialité

Vantage traite les données du Client pour son abonnement et, pour le compte du Client, les données de ses acheteurs Vinted nécessaires au suivi des ventes et des litiges.

Responsable de traitement : [RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [E-MAIL RGPD]. Sous-traitants : [HÉBERGEUR], [PRESTATAIRE DE PAIEMENT], Google (Gemini).

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, par e-mail à [E-MAIL]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.